Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.handisport82.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.handisport82.org par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
Le site à été réalisé par Léa Ferri.
L’édition et la direction de la publication du site https://www.handisport82.org est assurée par Frédéric Virol , Président du Comité Départemental Handisport du Tarn et Garonne et domicilié au 9, rue de l’église – 82440 Réalville, dont le numéro de téléphone est 06.09.84.09.51, et l’adresse e-mail : virol.frédéric@gmail.com
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site
https://www.handisport82.org est 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare, BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.handisport82.org ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à engager la responsabilité morale en la personne du Président du Comité Départemental Handisport du Tarn et Garonne.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant à savoir :
Le Comité Départemental Handisport du Tarn et Garonne
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au Comité Départemental Handisport du Tarn et Garonne : cd82@handisport.org – 06.09.84.09.51
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 5 : Cookies
Voir notre politique concernant l’utilisation des cookies à la page dédiée → https://handisport82.org/politique-de-cookies-ue
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.handisport82.org sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : Crédit photos
Selon la législation (article L.122-2 du CPI), la mention du photographe est obligatoire pour toutes utilisations de ces photos, y compris Internet. Le fait de céder les droits à titre gracieux ne dispense pas de l’obligation de créditer les photos.
Les photos utilisées sur le site internet https://www.handisport82.org proviennent des membres du CDH45, des différents photographes du Comité, de la photothèque Pixabay et Pexels. Les crédits photos sont donc attribués aux photographes notifiés sur les albums.